 Les personnes chargées de l’administration de l’association sont :
Président : Jean-Michel Saunier, retraité
Vice - Président : Cyril Lateurte, comptable Trésorier : Michèle Saunier, retraitée Secrétaire : Céline Lapert, journaliste |
| Les statuts : Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: L’ATELIER SINGULIER Article 2 – objet Cette association a pour objet : de promouvoir l’art singulier à travers des spectacles vivants : des expositions, soirées littéraires, musicales, théâtre. L’association a aussi pour objet de créer un atelier de peinture et dessin d’art singulier en priorité pour les personnes handicapées mentales. Article 3 - adresse Le siège de l'association est fixé à 2 avenue winston Churchill, Résidence Saint Gilles 76410 Saint Aubin lès Elbeuf Il pourra être transféré : • par simple décision du conseil d'administration Article 4 - durée La durée de l'association est indéterminée Article 5 - adhésion Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis : • avoir acquitté un droit d'entrée Article 6 - cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par: • le conseil d'administration Article 7 - radiation La qualité de membre se perd par: • le décès; • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité; • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 - ressources Les ressources de l'association comprennent: • Le montant des cotisations • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; • Les recettes des manifestations exceptionnelles; • Les cours donnés aux membres. Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles Il élit en son sein un président et un trésorier. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 10 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 - rémunération Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 12 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par : • convocation individuelle; • bulletin d'information. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Article 13 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Article 14 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. |